Règlement intérieur
Article 1 : objet et champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par RHONE-ALPES ACADEMY (RA Academy), pendant toute la durée de la formation. Il fixe les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline et les sanctions applicables, ainsi que les garanties de procédure dont bénéficient les stagiaires.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 2 : hygiène et sécurité
Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les consignes données par le formateur, notamment pour l’utilisation du matériel et le port des équipements de protection individuelle.
- Il est interdit de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, et d’y introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.
- Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.
- Les consignes d’incendie et d’évacuation sont affichées dans les locaux. Chaque stagiaire doit en prendre connaissance et s’y conformer.
- Tout accident ou incident survenu en formation, ou pendant le trajet, doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de l’organisme.
Article 3 : discipline
Horaires et assiduité
Les stagiaires respectent les horaires indiqués sur la convocation. Toute absence ou tout retard doit être signalé et justifié. Les stagiaires signent la feuille d’émargement par demi-journée. L’organisme informe l’employeur ou le financeur de toute absence.
Comportement
Chaque stagiaire adopte une tenue et un comportement respectueux envers toute personne présente. Il est interdit d’emporter ou de modifier le matériel et les supports de formation, sauf autorisation. L’usage du téléphone est limité aux pauses, sauf nécessité pédagogique. Toute forme de harcèlement, de discrimination ou de violence est proscrite.
Article 4 : sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme à la suite d’un agissement considéré comme fautif, pouvant affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation ou mettre en cause la continuité de celle-ci. Selon la gravité, la sanction peut être :
- un avertissement écrit ;
- une exclusion temporaire de la formation ;
- une exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. L’employeur du stagiaire et, le cas échéant, le financeur de la formation sont informés de la sanction prise.
Article 5 : garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme envisage une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, il le convoque par lettre remise contre décharge ou recommandée, en indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
Au cours de l’entretien, le responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.
Article 6 : représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d’une durée supérieure à cinq cents heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, selon les modalités des articles R6352-9 à R6352-15 du Code du travail. Les formations proposées par RA Academy étant d’une durée inférieure, cette disposition ne s’applique pas à ce jour.
Article 7 : publicité
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation. Il est consultable en permanence sur le site ra-cademy.com et affiché dans les locaux de formation.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.

